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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société (SARL VOCOLI.FR 7 lotissement Bamcolo Majicavo Lamir), ci-après dénommé « le vendeur » et les personnes effectuant une commande sur le site internet accessible à l’adresse www.vocoli.yt ci-après dénommé le client.

PREAMBULE


Toute commande effectuée sur (vocoli.yt) suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présente Conditions générales de vente, soumises au droit français. Le fait pour l’utilisateur de cocher la case : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le client ne pourra pas passer de commande. (Vocoli.yt) se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présents conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

En passant commande sur (vocoli.yt), le client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoin personnels ; il reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsqu’il effectue des transactions sur (vocoli.yt)

 

  1. OBJET

 Les conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre le vendeur et le client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Le client dispose de la faculté de les exprimer.

 

  1. CARACTERISTIQUE DES PRODUITS ET PRIX

    • Consultation des caractéristiques des produits et des services

Le vendeur présente sur son espace de vente les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au client de connaitre, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, cout des prestation et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.

  • Disponibilité des produits / validité de l’offre

Les offres de produits et les prix figurant sur l’espace de vente sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Il est précisé que le simple fait d’ajouter  un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client

  • Prix

Les prix indiqués sur le site de vente peuvent varier de ceux indiqués dans différents magasins alimentaires du département. Les pris des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait des produit ou de leur livraison. En cas de modification de prix, à la hausse ou à la baisse, il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande et non au jour du retrait des produits.
Les prix des produits et services présentés sur le site du vendeur sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du site. Les prix des produits intègrent, le cas échéant, le cout d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques et des déchets d’ameublement ainsi que la rémunération pour copie privée conformément aux réglementation en vigueur. Le vendeur ne rembourse pas la différence de prix entre les prix indiqués sur le site et ceux pratiqués dans les différents magasins.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaitre un prix nettement inferieur au prix normalement pratiqué, le client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-a-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le vendeur, elle sera annulée. Le client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

 

  1. LA MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

  • Conditions de mise à disposition des produits

Tous les produits commandés sur le site (vocoli.yt) peuvent être retirés dans les points retraits  ou livrés à votre domicile avec prise de rendez-vous selon les tarifs, les modalités et les zones de livraison en vigueur sur le site (vocoli.yt) le jour de la commande. L’acquéreur est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison (produits encombrants…). (vocoli.yt) effectue la livraison des produits selon le choix de lieu de livraison du client (validé lors de la commande).
Les produits commandés sont mis à sa disposition directement au point retrait du vendeur ou livré au jour, date et heure choisis par le client, en fonction des créneaux horaires proposés par le vendeur.
Le client s’engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le client doit se présenter à l’emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription. Le client accepte de faire la preuve de son identité par une ou  plusieurs pièce officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système a sa commande et qui été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même de la commande il devra mandater pour le représenter, un tiers muni  d’une pièce d’identité » et de la photocopie de la carte d’identité du dit client. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le client.
Au moment de la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le client ne peut faire valoir le fait qu’un produit est manquant ou endommagé (vice apparent). Si le client ne se présente pas au jour et heure convenu, sa commande est conservée 24h avant d’être définitivement annulée.
Le vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles en magasin lors de leur retrait par le client. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs commandés devenaient indisponibles en magasin, le vendeur pourra remplacer ce produit par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent (appelé « produit de substitution »). Le client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait, si le produit ne lui convient pas. Le prix facturé au client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au retrait au jour de la préparation de la commande.

  • Transfert de propriété des produits

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

4.1 Paiement par Carte Bancaire

Seul le paiement par Carte Bancaire est accepté.

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), American Express. La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris) et les Départements d’Outre-mer. Le client renseigne les références de sa carte bancaires (N° de la carte, date d’expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement sera effectué immédiatement après les achats.

 

4.2 Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

 

4.3 Facture

Le client a la possibilité de télécharger sa facture et / ou de l’imprimer dans la rubrique « Mes commandes », ou encore de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.

 

5 MODALITÉS DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DES PRODUITS

Les frais de livraison sont à la charge du client à l’exception des cas particuliers de prise en charge par VOCOLI.FR

 

5.1 Réception de la commande

Lors de la livraison ou de retrait, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis.

En cas de non-conformité lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou de refuser la marchandise. L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur. Lors de la livraison à domicile, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

 

5.2 Livraison à votre domicile sur RDV

La livraison à domicile ne pourra s’exercer que dans les zones de livraison indiquée sur le site. Afin de proposer le meilleur service, il est important de donner à vocoli.yt les informations les plus complètes possibles (adresse, numéro de téléphone, contraintes de livraison…).
Toutes les livraisons à domicile se font avec prise de rendez-vous.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé. Dans ce cas, le client est prié de rappeler le service livraison afin de convenir d’un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont indiquées sur l’avis de passage).
Dans le cas d’une absence du client à ce premier rendez-vous, les frais de re-livraison éventuels peuvent être facturés au client.

En cas d’absence lors de la seconde livraison, la commande sera annulée. Lors de la livraison, le camion se positionne au plus près de l’endroit de déchargement accessible aux conditions reprises dans la présente  et bien entendu sans prise de risque pour les personnes, les biens ou les infrastructures. Il appartient au client de vérifier l’accessibilité et de prévoir un accès facile pour un camion de 3.5 tonnes pour le déchargement des produits commandés. Pour la sécurité du client le transporteur n’est pas à autorisé à rentrer dans un chemin ou une propriété privé.
Le transporteur laisse le client vérifier lui-même le contenu de la livraison ( contrôle général afin de prévenir le constat de casse) avant de signer le bordereau de livraison qui vaut acceptation de la marchandise.

6 DROIT DE RETRACTION

 6.1 Le droit de rétractation

L’article L. 221- 18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétraction du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier au Vendeur à l’adresse indiquée sur le site sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai ‘exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour ou le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

 6.2 Conditions de retour des produits

Le Client devra restituer le ou les produit(s) faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les produit(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Client devra se présenter à l’adresse indiquée par le Vendeur avec le ou les produit (s) concerné(s) et la facture d’achat qu’il aura probablement imprimé depuis le site ou il a passer sa commande. Il pourra également être demandé de présenter la carte bancaire ayant service au paiement.

6.3 Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétraction par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Il est possible qu’un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Le  Client prend connaissance et accepte le fait qu’il supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétraction.

6.4 Les exclusions

Tout droit de rétraction est exclu :

  • Pour les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…)
  • Pour les produits d’hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc…)
  • Pour la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine (programme TV…)
  • Pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellées par le Client après leur réception (DVD, CD…)
  1. GARANTIE

7.1 Garantie légales dues par le Vendeur

Le Vendeur s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.

Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès du Vendeur, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :

  • Article L 217-4 du Code de la Consommation : «  le Vendeur live un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  • Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Article L.217-5 du Code de la Consommation : «  Le bien est conforme au contrat :

1 S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

-Article L.217-12 du Code de la Consommation : «  l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

-Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

-Article 1641 du Code Civil : «  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendues qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

-Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : «  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation dispose que :

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier :

-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt quatre mois suivant la délivrance du bien.

-La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

  1. CAS DE FORCE MAJEURE

Les événements de force majeure tels que définis par la législation et la jurisprudence française qui rendent impossibles de façon absolue l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de VOCOLI.FR. VOCOLI.FR ne saurait alors être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un cas de force majeure.

 

  1. RESPONSABILITÉ

Dans le cadre du Site, il est interdit d’utiliser, de créer ou d’exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail, d’essayer d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, de différents mots de passe ou par tout autre moyen, de collecter des informations personnelles sur les utilisateurs sans leur consentement, ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité. L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Vocoli.fr ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quel qu’il soit, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la création de votre compte, nous serons amenées à collecter des données personnelles vous concernant. Les informations et données personnelles recueillies sur ce site par VOCOLI.FR ne font l’objet d’un traitement informatique nous permettant de procéder à la création de votre compte internet, de gérer votre programme et vos offres de fidélité, de traiter et suivre votre commande, de réaliser des études marketing et statistiques concernant notamment la qualité de nos produits et services, ainsi que de procéder à de la prospection commerciale notamment en vous informant de l’actualité de notre société, de nos offres commerciales et/ou de celles de nos partenaires. Elles nous permettent également de vous communiquer un éventuel rappel de produit auprès du consommateur. L’absence de réponses aux questions facultatives n’a aucune conséquence, elles nous permettent seulement de mieux vous connaître. Certaines données pourront être transmises à des prestataires qui réaliseront certaines opérations techniques pour le compte de Vocoli.fr.

Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier directement vos informations dans la rubrique « mon compte » ou en faire la demande en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Ce traitement a fait d’une déclaration auprès de la CNIL. L’utilisateur est informé que ce site utilise différents types de cookies. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) par le serveur du site que vous visitez. Nous vous informons que vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser l’enregistrement de cookies. Veuillez noter que certains cookies sont indispensables pour permettre la connexion au compte client, l’enregistrement du panier et la commande sur le présent site. Le client peut s’inscrire gratuitement sur le site d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à Société Oppostel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

 

  1. REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige entre les parties, elles s’engagent, avant toute action judiciaire, à la recherche une solution amiable. Conforment à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige. A défaut d’accord amiable entre les parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.